Élargissement de la zone d'appel local dans le Grand Sudbury
Dès le 8 avril 2008, la zone d'appel local dans la Ville du Grand Sudbury sera élargie pour permettre aux résidents et aux entreprises dans le Grand Sudbury d'appeler n'importe où dans la ville sans devoir débourser des frais d'appel interurbain.
Le projet d'appel sans frais d'interurbain, mis sur pied par Bell à la demande du Conseil municipal du Grand Sudbury, s'appliquera à l'ensemble du Grand Sudbury, ainsi qu'à des parties de la municipalité de Markstay-Warren, du canton de Nairn et Hyman et aux Premières nations de Wahnapitae et du lac Whitefish. (Des parties de ces municipalités et Premières nations sont intégrées au programme parce qu'elles sont dans les mêmes circonscriptions téléphoniques que des localités du Grand Sudbury. La zone d'appel local est déterminée par la circonscription téléphonique plutôt que par les limites municipales.)
Avis important :
Si vous êtes touché par l'élargissement de la zone d'appel local dans la Ville du Grand Sudbury, assurez-vous de reprogrammer les appareils de télécommunications dont vous vous servez pour vos appels locaux. Pour ce faire, enlevez le « 1 » des numéros qui étaient autrefois interurbains. Ceci est particulièrement important dans le cas de systèmes d'alarme ou de sécurité et pourrait s'avérer nécessaire pour la composition abrégée, les télécopieurs et les composeurs automatiques.
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Historique
Q. : Pourquoi la Ville du Grand Sudbury a-t-elle souhaité élargir sa zone d'appel local?
R. : Après la fusion municipale en 2001, il a été établi que les résidents et les entreprises dans les limites de la Ville du Grand Sudbury devaient être en mesure de communiquer par téléphone sans verser de frais d'appel interurbain.
Q. : Quelle procédure a-t-on suivie?
R. : L'élargissement de la zone d'appel local dans le Grand Sudbury a été une des 35 recommandations contenues dans le rapport Ville-constellation élaboré par l'Équipe des solutions communautaires. Ce rapport a mis l'accent sur les préoccupations principales exprimées par les citoyens au cours de nombreuses séances de consultations communautaires. Le conseil municipal a travaillé à la mise en œuvre de ces recommandations au cours de l'année dernière.
En juin 2007, le Conseil municipal a approuvé la recommandation d'élargir la zone d'appel local dans le Grand Sudbury et a fait une demande auprès de Bell pour que cette dernière procède à la recherche nécessaire. La Ville a également consulté les deux municipalités et les deux Premières nations avoisinantes, dont des parties seront touchées par la zone d'appel local élargie, et a reçu leur approbation. Par la suite, Bell a déposé une demande auprès du CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) pour obtenir une approbation.
Q. : Qui a approuvé ces modifications?
R. : Le CRTC a octroyé une approbation provisoire de l'élargissement de la zone d'appel local au Grand Sudbury le 18 décembre 2007.
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Échéancier
Q. : Quand les modifications auront-elles lieu?
R. : La zone d'appel local élargie entre en vigueur le 8 avril 2008.
Q. : Qui est touché par les modifications?
R. : La zone d'appel comprendra tout le Grand Sudbury, de même que des parties de la municipalité de Markstay-Warren, le canton de Nairn et Hyman, et les Premières nations de Wahnapitae et du lac Whitefish. Veuillez consulter la carte pour des renseignements supplémentaires.
Q. : Si j'habite hors du Grand Sudbury, serai-je touché? Pourquoi et de quelle manière?
R. : Si vous habitez hors du Grand Sudbury, votre zone d'appel ne sera touchée que si vous avez une ligne téléphonique dans une localité faisant partie de la zone élargie (voyez la réponse à la question ci-dessus au sujet des localités touchées par l'élargissement de la zone d'appel local). Si vous avez une ligne dans une des circonscriptions téléphoniques touchées, vous bénéficierez de l'élargissement de la zone d'appel local et verserez des frais supplémentaires pendant trois ans.
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Comment la zone d'appel local élargie me touche-t-elle?
Q. : Où puis-je appeler maintenant sans frais d'appel interurbain? Quelles modifications a-t-on faites?
R. : Par le passé, les résidents dans de nombreuses collectivités du Grand Sudbury devaient verser des frais d'appel interurbain quand ils appelaient d'autres quartiers de la Ville. Maintenant tous les résidants et toutes les entreprises dans le Grand Sudbury seront en mesure de faire des appels où que ce soit dans la Ville sans frais d'appel interurbain. Quelques zones hors des limites de la Ville sont également desservies, car elles font partie de la circonscription téléphonique du Grand Sudbury.
Q. : Que se passera-t-il dans les localités où je faisais des appels locaux? Est-ce qu'il y a des modifications apportées dans ces localités?
R. : Il n'y a aucune modification qui touche les localités où vous pouviez faire un appel local.
Q. : Est-ce que mon numéro de téléphone ou mon indicatif régional changera en raison de la zone d'appel local élargie?
R. : Les numéros de téléphone et les indicatifs régionaux ne changeront pas en raison de la zone d'appel local élargie.
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Coût
Q. : Quel est le coût de ces modifications?
R. : Des frais supplémentaires de 0,34 $ (34 cents) par mois seront facturés aux abonnés de Bell pour chaque ligne résidentielle et de 0,38 $ (38 cents) par mois pour chaque ligne d'entreprise. Ces frais supplémentaires s'appliqueront pendant trois ans et sont destinés à compenser temporairement tous les fournisseurs de services interurbains participants qui desservent une zone d'appel local élargie pour les revenus qu'ils perdront lorsque les appels deviendront locaux. Bell est responsable de la facturation et de la perception des frais supplémentaires temporaires au nom des fournisseurs de services interurbains, ainsi que de la distribution de ces frais.
Q. : Combien de temps devrai-je payer des frais supplémentaires?
R. : Les frais supplémentaires seront facturés aux clients de Bell touchés pendant trois ans (le montant total pour la période de trois ans est de 12,24 $ pour les abonnés résidentiels et de 13,68 $ pour les abonnés commerciaux).
Q. : J'habite l'ancienne ville de Sudbury et je n'ai jamais payé des frais d'appel interurbain pour appeler d'autres localités dans le Grand Sudbury. Étant donné que la zone d'appel local élargie ne contribue pas à l'amélioration de mon service, dois-je verser des frais supplémentaires?
R. : Les frais s'appliqueront à tous les clients de Bell se servant d'une ligne terrestre dans la nouvelle zone d'appel local.
Q. : Quelle est la situation des personnes qui emménageront dans la zone après le début de la période de frais supplémentaires de trois ans?
R. : Ils paieront les frais supplémentaires pendant le nombre de mois qui restent jusqu'à la fin de la période de trois ans. Cette période commence le 8 avril 2008.
Q. : Pourquoi les frais supplémentaires pour les entreprises diffèrent-ils des frais supplémentaires pour les lignes résidentielles?
R. : Les frais supplémentaires diffèrent parce que les fournisseurs de services interurbains perdront davantage de recettes des clients commerciaux que des clients résidentiels après la mise en œuvre de l'élargissement de la zone d'appel local. Ces frais sont destinés à compenser la perte de recettes subies par les fournisseurs de services interurbains.
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Renseignements supplémentaires
Q. : Où peut-on trouver des renseignements supplémentaires sur la zone d'appel local élargie?
De plus amples renseignements sont disponibles sur le site Web de Bell Canada à l'adresse http://www.bell.ca/zal.
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